Emploi : Ce qui change au 1er janvier 2016
Comme à chaque début d’année, de nouvelles mesures propres au droit du travail sont entrées en vigueur en ce 1er janvier 2016. Hausse du SMIC, indemnité kilométrique vélo, mutuelle santé rendue obligatoire dans les entreprises… Nous récapitulons dans cette infographie quelques un de ces changements.
Hausse du SMIC horaire
En ce début d’année 2016, le SMIC horaire connait une hausse légale de 0,6%. Grâce à cette augmentation, le SMIC horaire passe de 9,61 à 9,67 euros bruts. L’équivalent mensuel est désormais de 1466,62 euros bruts.
Mutuelle d’entreprise obligatoire
A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de ses salariés, à hauteur d’au moins 50% de la cotisation totale. Cette loi est également valable pour les intérimaires ayant effectué plus de 414 heures de travail sur 12 mois.
Prime d’activité
La prime d’activité remplace, à compter du 1er janvier, la prime pour l’emploi et le Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette nouvelle prime sera versée par la Caisse d’allocation familiale et non plus par les impôts.
Hausse des cotisations sociales pour les petits patrons
Les petits patrons, tels que les autoentrepreneurs, subiront une hausse des cotisations sociales. Celle-ci différera en fonction de l’activité de l’intéressé. Une activité de vente de marchandises sera soumise à une augmentation de 13,3% à 13,4%, tandis que les prestataires de service seront concernés par une augmentation de 22,9% à 23,1%.
Indemnités kilométriques vélo
Depuis le 1er janvier, l’entreprise peut décider de verser, à tout salarié qui se rend au travail à vélo, des indemnités kilométriques vélo. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une volonté éco-responsable. La participation de l’employeur à l’indemnité vélo est exonérée des cotisations sociales.
