Travail et Emploi : les principales mesures de 2017
Comme chaque année au 1er janvier, des mesures sont appliquées pour le Travail et l’Emploi. C’est notamment le cas de la Loi Travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et adoptée en 2016 à l’initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Ci-dessous, un aperçu en infographie des principales mesures de 2017 concernant le Travail et l’Emploi.
La Loi Travail : Entrée en vigueur le 1er janvier 2017
Ce qui change :
- La durée légale du travail reste à 35 heures hebdomadaires. Un accord d’entreprise peut toutefois être conclu afin de prolonger la durée du temps de travail de 44 à 46 heures sur 12 semaines consécutives,
- L’employeur pourra désormais faire parvenir les fiches de paie directement par e-mail aux collaborateurs, sauf si ceux-ci s’y opposent de façon individuelle,
- Les entreprises de plus de 50 salariés devront s’assurer de respecter les temps de repos, la vie de famille et la vie personnelle des collaborateurs, notamment en mettant en place « des instruments de régulation de l’outil numérique »,
- Désormais, un employeur pourra licencier un collaborateur pour les motifs suivants : réorganisation de l’entreprise, cessation d’activité et baisse du chiffre d’affaires,
- La mise en place du Compte Personnel d’Activité. Il regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte de prévention de la pénibilité ainsi que le compte d’engagement citoyen. Le CPA rend accessible les droits du salarié durant toute sa vie professionnelle,
- L’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) pour les jeunes diplômés permet de rallonger la durée de leur bourse, pour une période maximale de 4 mois.
Deux autres mesures pour le Travail et l’Emploi en 2017
- La Loi Copé-Zimmermann fixe un quota obligatoire de 40% de femmes au sein du Conseil d’Administration des entreprises cotées et de plus de 500 salariés,
- Le congé de soutien familial est remplacé par le congé de proche aidant. Il permet aux salariés de prendre un congé sans solde d’une durée de 3 mois, pour aider un proche malade, âgé ou handicapé sans lien de parenté obligatoire.
Pour en savoir plus et consulter toutes les mesures pour l’Emploi et le Travail 2017, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
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